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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE


Les conditions ci-après constituent un contrat légal entre vous et The Picture Factory

En utilisant ce site internet, vous acceptez les modalités et les conditions de ce présent contrat. Si vous n’êtes pas d’accord sur les modalités et les conditions de ce contrat, n’utilisez pas ce site.

Ce contrat s’applique à vous ainsi qu’à votre employeur si vous utilisez ce site pour le compte de votre employeur. The Picture Factory se réserve le droit de modifier le présent contrat à tout moment et à sa seule discrétion.

Par le présent document, vous garantissez à The Picture Factory que vous avez la pleine et entière responsabilité pour accepter ce contrat en votre nom ou celui de votre employeur et que vous n’utiliserez aucune image et/ou séquence vidéo du site The Picture Factory sans passer par un autre contrat avec The Picture Factory.

Propriété du site et de son contenu

Ce site est la propriété de The Picture Factory. Tout le contenu (textes, graphiques, données, séquences vidéo, images) est détenu par The Picture Factory ou ses concédants de licences. Par ce contrat, vous obtenez seulement une autorisation limitée d’utilisation de la basse résolution des images et/ou des séquences vidéo.

Autorisation limitée d’utilisation de la basse résolution

Par ce contrat, The Picture Factory vous garantit, pour une période de 60 jours à compter de la date de téléchargement, un droit non exclusif, non transmissible, non cessible, d’utiliser les images et/ou les séquences vidéo en basse résolution uniquement pour une utilisation maquette, une présentation au client ou un essai.

La copie des images et/ou des séquences vidéo dans votre ordinateur personnel ne peut se faire que dans le but limité d’un travail préliminaire de présentation. Vous devez, par le présent contrat, arrêter l’utilisation de ces images et/ou séquences vidéo au-delà du terme concédé et détruire toutes les copies de ces fichiers.

A l’exception de cette autorisation limitée d’utilisation de la basse résolution, The Picture Factory ne vous accorde aucun autre droit, et vous ne pouvez copier les images et/ou séquences vidéo, les distribuer, les publier, les afficher, les vendre, les mettre à disposition ou les utiliser d’une quelconque autre manière en dehors du champ d’application du présent contrat.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser The Picture Factory et de ne pas tenir The Picture Factory responsable de quelconques revendications ou dommages dérivant d’une utilisation non autorisée des images et/ou séquences vidéo. Vous prendrez en charge les coûts et dépenses occasionnées par une utilisation frauduleuse.

Clause de non-responsabilité

The Picture Factory ne saurait être tenu responsable des dommages et des pertes de profits entrainés par l’utilisation de ce site ou de son contenu, ou par la non disponibilité de ces derniers. Les fonctions incorporées aux ou faisant partie des produits de ce site ne sont pas garanties contre des interruptions ni contre des erreurs de fonctionnement.

The Picture Factory fait des efforts pour assurer la justesse et la fiabilité du contenu mais il relève de votre seule responsabilité de déterminer si votre utilisation du contenu requiert le consentement d’un tiers ou l’obtention d’une licence pour des droits supplémentaires.

Confidentialité

Toute utilisation du site est régie par la politique de Protection de la vie privée de The Picture Factory dont les dispositions font partie intégrante du présent contrat par voie de référence. Pour obtenir des informations spécifiques sur la politique de The Picture Factory en matière d’utilisation de vos données personnelles, reportez-vous à la Protection de la vie privée de The Picture Factory.

Autonomie des dispositions du contrat

Au cas où plusieurs clauses du présent contrat seraient retenues comme invalides ou illégales, toutes les autres clauses du présent contrat restent exécutives et en vigueur.

Droit applicable et Juridiction compétente

Ce contrat est en accord avec les droits en vigueur en France. En cas de litige, les tribunaux d’Epinal en France sont déclarés expressément compétents.

© The Picture Factory  2010


 

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